Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur au 13/03/2024

1. Dispositions générales

1.1 Les Conditions générales de vente (« Conditions générales » ou CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Ad Victoriam réalisées par l’intermédiaire du site Web https://advictoriam.fr.

1.2 La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (« Clients » ou « Client ») personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.

1.3 La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le français.

1.4 Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire.

2. Identification du fournisseur

2.1 Le propriétaire est Patrice Karatchentzeff, résidant en France, agissant pour Ad Victoriam.

3. Renseignements sur les livres numériques et leur disponibilité

3.1 Le site web met à disposition des renseignements sur les livres numériques (ainsi que les codes de livres numériques pertinents) et les prix applicables

3.2 Ad Victoriam se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de livres numériques disponibles à partir de son site web. Les versions des livres numériques décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis.

3.3 Le nombre maximum d’exemplaires de chaque livre numérique qui peut être inclus par le Client dans sa proposition de commande n’est pas limité. Un produit peut être partagé au-delà du cercle familiale et le client s’engage à acheter autant de livre qu’il souhaite en distribuer autour de lui.

3.4 En aucun cas Ad Victoriam ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.

4. Prix

4.1 Les prix des livres numériques figurant sur le site web sont indiqués en euros, et incluent toutes les taxes applicables et les charges. Il n’y a pas de frais de livraison pour les livres qui sont à la charge du client, puisque disponible en ligne. Le client doit donc s’assurer de posséder une connexion internet valide pour récupérer son livre. Les livres papier présentés sur le site web le sont à titre publicitaire uniquement. Les conditions d’obtention sont gérées par les partenaires en charge de la vente. Ad Victoriam ne saurait être responsable des activités et des erreurs de ces partenaires tiers.

4.2 Ad Victoriam procède à des vérifications régulières concernant l’exactitude des prix des Produits figurant sur le site Web ; cependant, Ad Victoriam ne peut garantir que le site Web est exempt d’erreurs. Dans le cas où une erreur sur l’indication du prix est détectée, Ad Victoriam doit refuser la commande et offrir au Client la possibilité d’acheter le Produit au prix correct. Si l’erreur est détectée après que la commande ait été acceptée, Ad Victoriam donnera aussi la possibilité au Client d’annuler la commande.

5. Exécution du contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site web ne représente d’aucune façon une offre de Ad Victoriam.

5.2 Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, aux conditions du droit de rétractation, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.

5.3 Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Ad Victoriam par l’intermédiaire du site Web

5.4 L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des livres numériques sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client. L’accord de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des livres numériques commandés.

5.5 Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’exécuter la commande (à titre d’exemple : le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).

5.6 La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Ad Victoriam pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité

5.7 Le contrat entre Ad Victoriam et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Ad Victoriam de la commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Ad Victoriam doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.

5.8 Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez Ad Victoriam, des informations sur les conditions et les méthodes d’exercice du droit de rétractation, y compris des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les livres numériques, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.

5.12 Les risques de perte ou de dommages relativement aux livres numériques sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.

6. Mode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande, ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant, doivent être payés par le Client par carte bancaire.

6.2 Ad Victoriam accepte tous les modes de paiement gérés par Stripe.

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après que : (i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ; (ii) l’autorisation de débiter la carte aura été reçue de la part de l’émetteur de la carte utilisée par le Client ; et (iii) la disponibilité des Produits aura été confirmée par Ad Victoriam.

6.4 Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le Client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire de Ad Victoriam en cas de virement) dans les délais prévus, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.

6.5 Pour chaque commande, Ad Victoriam devra expédier au Client une facture visant les Produits par courriel ou par la poste, conformément à la loi ou réglementation applicable. La facture sera établie selon les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture ne pourra être apportée une fois que celle-ci aura été émise.

7. Transport et Livraison

7.1 Les Produits achetés seront livrés immédiatement, aussitôt que le Client aura cliqué sur le lien reçu par courriel après paiement.

7.2 Sauf en cas de force majeure ou de survenance de circonstances imprévisibles, les livres numériques achetés seront livrés immédiatement après que le Client a reçu son courriel incluant le lien à télécharger, la date indiquée sur le courriel faisant foi. Si le produit n’est pas disponible en ligne dans les 8 jours suivant cette date, le Client pourra annuler le Contrat et Ad Victoriam devra, sans retard excessif, rembourser toutes sommes payées au titre du Contrat.

7.3 Au moment du téléchargement du livre, le Client devra s’assurer de la bonne lisibilité du livre sur sa liseuse. Sous réserve des dispositions contraires prévues dans les lois applicables, une fois passé un délai de 48 heures après le téléchargement qu’aucune objection n’a été soulevée par le Client, celui-ci ne peut plus formuler d’objections quant aux mauvaises caractéristiques du livre numérique. Si le Client s’est trompé de format (epub pour une liseuse Kindle d’Amazon par exemple), Ad Victoriam s’engage à renvoyer au Client le livre numérique avec le bon format. Le Client peut aussi, s’il s’en sent capable, effectuer lui-même la conversion de format, à partir d’un logiciel comme Calibre.

8. Envoi et confirmation de livraison

8.1 Ad Victoriam doit expédier au Client une confirmation par courriel une fois que le livre numérique disponibles, avec un lien pour le télécharger. Le Client doit s’assurer à la fois que son adresse de courriel est valable et qu’il est en mesure de télécharger le livre numérique sur un site web via sa connexion Internet.

9. Droit de rétractation

9.1 L’article L121-21 du Code de la consommation qui autorise le Client de jouir d’un droit de rétractation du contrat ne peut s’exercer pour les livres numériques, en particulier ceux fournit par Ad Victoriam, étant donné qu’ils sont livrés sans verrou numérique (DRM) (article L121-21-8) et que Ad Victoriam ne peut s’assurer que le Client n’en a pas effectué une copie privée.

10. Remplacement de Produits

10.1 Sans préjudice des droits du Client au titre des articles 10 et 13, et sauf pour les Produits personnalisés, Ad Victoriam autorise le remplacement des livres numériques achetés sur le site Web, selon la procédure suivante :

(I) une fois les Produits reçus, le Client doit contacter Ad Victoriam sans délai par courriel à contact@victoriam.fr ;

(II) ensuite, le Client doit mentionner les livres numériques que le Client désire échanger, en indiquant clairement le bon format ;

10.2 L’échange sera accepté par Ad Victoriam qui procédera alors à un envoi par courriel à l’adresse utilisée par le client.

11. Garantie d’authenticité et droits de propriété intellectuelle

11.1 Ad Victoriam garantit l’authenticité de tous les livres numériques achetés sur le site Web. Les Produits portant la marque de commerce Ad Victoriam sont produits par des auteurs français sans utilisation d’intelligence artificielle pour rédiger le contenu des livres.

11.2 La marque de commerce « Ad Victoriam », l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les livres numériques ou sur le site web, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux livres numériques, sont et demeurent la propriété exclusive de Ad Victoriam.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes Conditions générales, et par conséquent, les contrats conclus avec les Clients, sont régis et doivent être interprétés conformément au droit français.

12.2. Les litiges liés à, ou résultant des présentes Conditions générales relèvent de la compétence territoriale des tribunaux compétents du domicile ou du lieu de résidence du Client.

13. Contacts

13.1 Pour obtenir de l’information supplémentaire et de l’aide relativement au site Web ou aux modes d’achats en ligne, le Client peut contacter Ad Victoriam à l’une des coordonnées indiquées ci-dessous :

contact@advictoriam.fr

14. Service consommateur & Médiateur de la consommation

14.1 Le recours au service consommateur : en cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La société, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

Par courriel : contact@advictoriam.fr

14.2 La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous :

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Ad Victoriam adhère au Service Médiation de la consommation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Ad Victoriam, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

Conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, voici aussi le lien vers la plateforme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel.

Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.

15. Cookies et informations personnelles

Sur le site Ad Victoriam

Commentaires

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